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77 résultats filtrés pour "droit de succession"
« Calcul des droits de succession »
Les modalités de calcul (abattements et réductions d'impôt) sont celles applicables aux résidents.
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de succession (acomptes, suppléments de droits, omissions, insuffisances...)
Fiche formulaire
« Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) »
Cet imprimé permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté hors de France imputable sur l'impôt exigible en France.
Fiche formulaire
« Auprès de quel service dois-je payer les droits de succession et selon quelles modalités ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
« Succession vacante et succession en déshérence, quelle différence ? »
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particulier
Question Réponse